Europäische Religionsfrieden Digital


Edikt von Saint-Germain ("Januaredikt", 17. Januar 1562)

1Edict du Roy
2
3de ce nom, faict par le conseil & aduis
4de , du
5, des Princes du sang& Seigneurs
6du Conseil priué: appelez auec cux
7aucuns Presidens & principaux Con-
8seillers
des Cours souueraines de ce
9: Sur les moyens les plus pro-
10pres d’appaiser les troubles & seditions
11survenus pour le faict de la Religion.

12A ,
13Par imprimeur du Roy.
14M. D. LXII.
15Auec priuilege dudict Seigneur.

16Edict Dv Roy -
17 Svr Les Moyens Plvs
18propres d’appaiser les troubles & seditions
19pour le faict de la Religion.


20

21 par la gra-
22ce de Dieu Roy de
23, A tous ceulx
24qui ces presentes let-
25tres verront, Salut.
26On sçait assez quels
27troubles & seditions se sont des-pie--
28ça, & de iour-en-iour suscitees, ac-
29creues & augmentees en ce
30 par la malice du temps, & de la
31diuersité des opinions qui regnent
32en la Religion: & que quelques re-
33medes que nos Predecesseurs ayent
34tenté pour y pouruoir, tant par la ri-
35gueur & seuerité des punitions, que
36par douceur, selon leur accoustume
37& naturelle benignité & clemence:
38la chose a penetré si auant en nostre-
39dict
, & dedans les esprits
40d’vne partie de nos subiects de tous
41sexes, estats, qualitez & conditions:
42que nous nous sommes trouuez bien
43empeschez à nostre nouuel aduene-
44ment à ceste couronne, d’aduiser &
45resouldre les moyens que nous au-
46rions à suyure, pour y apporter quel-
47que bonne & salutaire prouision.

48Et de faict, apres auoir longue-
49ment & meurement consulté de cest
50affaire, auec la nostre tres-
51honoree
& tresamee Dame & mere,
52nostre trescher & tresamé
53, nostre Lieutenant
54general, representant nostre person-
55ne
par tous nos Royaumes & pays,
56& autres Princes de nostre sang, &
57gens de nostre Conſeil priué: Nous
58aurions faict assembler en nostre
59Cour de Parlement à nostre-
60dict
, Princes de nostre sang,
61Pairs de France, & autres Princes & Sei-
62gneurs de nostredict Conseil priué.

63Lesquels auec le gens de nostredi-
64cte
Cour, auroyent apres plusieurs
65conferences & deliberations, resolu
66l’edict du mois de Iuillet dernier: par
67lequel nous aurions entre autres cho-
68ses
defendu sur peine de confiscation
69de corps & de biens, tous conuenti-
70cules & assemblees publiques auec-
71ques armes, ou sans armes. Ensem-
72ble
les priuees, ou se feroyent pres-
73ches
& administration des Sacremens
74en autre forme, que selon l’vsageob-
75servé
en l’Eglise catholique des &
76depuis la foy Chrestienne, recue par
77les Rois de nos Predecesseurs,
78& par les Euesques & Prelats, Curez
79leurs vicaires & deputez: ayants lors
80estimé que la prohibition desdictes
81assemblees estoit le principal moyen,
82en attendant la determination d’vn
83Concilegeneral, pour ronpre le cours
84à la diuersité desdictes opinions: &
85en contenant par cemoyen nos sub-
86iects
en vnion & concorde, faire ces-
87ser
tous troubles & seditions.


88

Lesquelles au contraire par la des-
89obeissance
, dureté & mauuaise inten-
90tion des peuples, & pour s’estre trou-
91uee l’execution dudict Edict difficile
92& perilleuse, se sont beaucoup plus
93accreues, & cruellement executees,
94à nostre tresgrand regret & desplaisir,
95qu’elles n’auoyent faict auparauant.

96Pour à quoy pourueoir, & atten-
97du que ledict Edict n’estoit que pro-
98uisional
: Nous aurions esté conseil-
99lez
de faire en ce lieu, autre assem-
100blee
de noſtredict , Princes de
101nostre sang, & gens de nostre Con-
102seil
priué: Pour auec bon nombre
103de Presidens, & principaux Con-
104seillers
de nos Cours souueraines,
105par nous mandez à ceste fin, & qui
106nous pourroyent rendre fidele compte
107de l’estat & necesité de leurs pro-
108uinces, pour le regard de ladicte Re-
109ligion, tumultes & seditions: aduiser
110les moyens les plus propres, vtiles &
111commodes, d’appaiser & faire cesser
112toutes lesdictes seditions.


113

Ce qui a esté faict: & toutes choses 114bien & meurement digerees & de-
115liberees en nostre presence, & de no-
116stredicte
, par vne si-
117grande
& notable compagnie: Nous
118auons par leur aduis & meure deli-
119beration dict & ordonné, disons &
120ordonnons ce qui s’ensuit:


121

A sçauoir, Que tous ceux de la 122nouuelle Religion, ou autres qui se
123sont emparez de temples, seront te-
124nus apres la publication de ces pre-
125sentes
, d’en vuider & s’en departir:
126Ensemble des maisons, biens & re-
127uenus appartenans aux Ecclesiasti-
128ques
, en quelques lieux qu’ils soyent
129situez & asis: desquels ils leur delais
130seront la pleine & entiere possession
131& iouissance, pour en iouir en telle
132liberté & seureté qu’ils en eussent esté des-
133saisis
.

134Rendront & restitueront ce qu’ils
135ont pris des reliquaires & ornemens
136desdicts temples & eglises, sans que
137ceux de ladicte nouuelle Religion
138puissent prendre autres temples, ny
139en edifier dedans ou dehors le villes,
140ny donner ausdicts Ecclesiastiques
141en la iouissance & perception de
142leurs dismes & reuenus, & autres
143droicts & biens quelsconques, ores
144ne pour l’aduenir, aucun trouble,
145destourbier ny empeschement. Ce
146que nous leur auons inhibé & defen-
147du, inhibons & defendons par ces-
148dictes
presentes: & d’abbatre & des-
149molir
croix, images, & faire autres
150actes scandaleux & seditieux: Sur
151peine de la vie, & sans aucune espe-
152rance
de grace ou remision.


153

Et semblablement de ne ſ’aſſem-
154bler
dans lesdictes villes pour y faire
155presches & predications: soit en pu-
156blic ou en priué, ny de iour ny de
157nuict.

158Et neantmoins, pour entretenir
159nos subiets en paix & concorde, en
160attendant que Dieu nous face la gra-
161ce de les pouuoir reünir & remettre
162en vne mesme bergerie, qui est tout
163nostre desir, & principale intention:
164Auons par prouision, & iusques
165à la determination dudict Concile
166general, ou que par nous autrement
167en ait esté ordonné: sursis, suspendu
168& supercedé, surseons, suspendons
169& supercedons les defenses & peines
170apposees tant audict Edict de Iuillet,
171qu’autres precedens, pour le regard
172des assemblees qu’ils feront de iour
173hors desdictes villes, pour faire leurs
174presches, prieres, & autres exercices
175de leur Religion.


176

Defendant sur lesdictes peines, 177à tous Iuges, Magistrats & autres
178personnes, de quelque estat, qualité
179ou condition qu’ils soyent, que lors
180que ceux de ladicte Religion nou-
181uelle iront, viendront & l’assemble-
182ront
hors desdictes villes, pour le
183faict de leurdicte Religion: ils n’ayent
184à les empescher, inquieter, molester,
185ne leur courir sus en quelque ſorte
186& maniere que ce foit.


187

Mais ou quelques vns voudroyent 188les offenser: Ordonnons à nosdicts
189Magistrats & officiers, que pour e-
190uiter tous troubles & seditions, ils les
191en empeschent: & facent sommaire-
192ment
& seurement punir tous se-
193ditieux
, de quelque Religion qu’ils
194soyent, selon le contenu en nosdicts
195precedens Edicts & ordonnances:
196mesmes en celuy qui est contre les-
197dicts
seditieux, & pour le port des
198armes: que nous voulons & enten-
199dons en toutes autres choses, sortir
200leur plein & entier effect, & demeu-
201rer en leur force & vertu.

202Enioignant de nouveau, suyvant
203iceluy, à tous nosdicts subiects de
204quelque Religion, estat, qualité &
205condition qu’ils soyent, qu’ils n’ayent
206à faire aucunes assemblees à port
207d’armes, & à ne s’entreinjurier, repro-
208cher, ne provoquer pour le faict de
209la Religion, ne faire, esmouvoir, pro-
210curer & favoriser aucune sedition:
211mais vivent & se comportent les uns
212auec les autres doucement & gratieu-
213sement
, sans porter aucunes pistol-
214les
, piſtolets, haquebuttes, ne autres
215armes prohibees & defendues, soit
216qu’ils voisent audictes assemblees
217ou ailleurs: si ce n’est aux Gentils-hom-
218mes
, pour les dagues & espees, qui
219sont les armes qu’ils portent ordi-
220nairement.


221

Defendons en outre aux Mini-
222stres
& principaux de ladicte Reli-
223gion nouuelle, qu’ils ne reçoiuent en
224leursdictes assemblees aucunes per-
225sonnes
, sans premierement s’estre
226bien informez de leurs vies, mœurs,
227& conditions: a fin que si elles sont
228poursuyuies en iustice, ou condam-
229nees par deſfaults & contumaces de
230crime meritant punition, ils les met-
231tent & tendent à nos Officiers pour
232en faire la punition.

233Et toutes & quantesfois que nos-
234dicts
officiers voudront aller esdictes
235assemblees pour assister à leurs pres-
236ches
, & voir quelle doctrine y sera
237annoncee, qu’ils les y reçoiuent &
238respectent selon la dignité de leurs
239charges & offices. Et si c’est pour
240prendre quelque malfaicteur, qu’ils
241leur obeissent, prestent & donnent
242tout aide, faueur & assistance, dont
243ils auront besoing.

244Qu’ils ne facent aucuns synodes
245ne consistoires, si ce n’est par congé, ou
246en presence de l’vn de nosdicts Offi-
247ciers: ne semblablement aucune crea-
248tion de Magistrats entr’eux, loix,
249statuts, & ordonnances, pour estre
250chose qui appartient à nous seul.

251Mais s’ils estiment estre necessaire
252de constituer entr’eux quelques rei-
253glemens pour l’exercice de leurdicte
254Religion: qu’ils les monstrent à nos-
255dicts
Officiers, qui les authoriseront,
256s’ils voyent que ce soit chose qu’ils
257puissent & doiuent raisonnablement
258faire: sinon, nous en aduertritont, pour
259en auoir nostre permission, & autre-
260ment en entendre nos vouloir &
261intention.

262Ne pourront en semblable faire
263aucuns enrollemens de gens, soit
264pour se fortifier & aider les vns les
265autres, ou pour offenser autruy: ne
266pareillement aucunes impositions,
267cueillettes, & leuees de deniers sur
268eux. Et quant à leurs charitez & aus-
269mones
, elles se feront, non par coti-
270fation & imposition, mais volontai-
271rement
.

272Seront ceux de ladicte nouuelle
273Religion tenus garder nos loix po-
274litiques, mesmes celles qui sont re-
275ceues en nostre Eglise catholique en
276faict de festes & iours chomables, &
277de mariage, pour les degrez de con-
278sanguinité
& affinité: a fin d’euiter
279aux debats & proces qui s’en pour-
280royent
ensuyure, & la ruine de la plus-
281part
des bonnes maisons de nostre
282, & la dissolution des liens
283d’amitié qui s’acquierent par maria-
284ge & alliance entre nos subiects.

285Les Ministres seront tenus se re-
286tirer par-deuers nos Officiers des
287lieux, pour iurer en leur mains l’ob-
288seruation
des ces presentes: & pro-
289mettent de ne prescher doctrine qui
290contreuiene à la pure parolle de Dieu,
291selon qu’elle est contenue au symbole
292du Concile Nicene, & es liures Ca-
293noniques du vieil & nouueau Te-
294stament
: à fin de ne remplir nos sub-
295iects
de nouuelles heresies.


296

Leur defendant tresexpressément, 297& sur les mesmes peines que dessus,
298de ne proceder en leur presches par
299conuices contre la messe, & les cere-
300monies receues & gardees en nostre
301Eglise catholique: & de n’aller de
302lieu en autre, & de village en village
303pour y prescher par force, contre le
304gré & consentement des Seigneurs,
305Curez, vicaires & marguilliers des
306parroises.

307Et en semblable à to° prescheurs,
308de n’vser en leurs sermons & predi-
309cations d’iniures & inuectiues con-
310tre lesdicts Ministres & leurs secta-
311teurs
: pour estre chose qui a iusques
312icy beaucoup plus serui à exciter le
313peuple à sedition, qu’à le prouoquer
314à deuotion.

315Et à toutes personnes de quelque
316estat, qualité ou condition qu’ils
317soyent, de ne receuoir, receler, ny
318retirer en sa maison aucun accusé,
319poursuyui ou condemné pour sedi-
320tion
: sur peine de mil escus d’amen-
321de applicable aux pauures. Et ou il
322ne sera soluable, sur peine du fouet
323& de bannissement.

324Voulons en outre, que tous im-
325primeurs, semeurs & vendeurs de
326placards, & libelles dissamatoires,
327soyent punis pour la premiere fois du
328fouet, & pour la seconde de la vie.

329Et pource que tout l’effect & ob-
330seruation
de ceste presente ordon-
331nance, qui est faicte pour la conser-
332uation
du repos general & vniuer-
333sel
de nostre , & pour ob-
334uier à Tous troubles & seditions, de-
335pend du deuoir, soing & diligence
336de nos Officiers: Auons ordonné &
337ordonnons, que les Edicts par nous
338faicts sur les residences, seront gar-
339dez inuiolablement, & les offices de
340ceux qui n’y satisferont, vaquans &
341impetrables; sans qu’ils y puissent
342estre remis nyconseruez, soit par let-
343tres patentes, ou autrement.

344Que tous Baillifs, Seneschaux,
345Preuosts, & autres nos Magistrats &
346Officiers seront tenus, sans attendre
347priere ou requisition, d’aller prom-
348ptement
& incontinent la part ou ils
349entendront qu’aura esté conmis quel-
350que malefice, pour informer & faire
351informer contre les delinquants &
352malfaicteurs, & se saisir de leurs per-
353sonnes
, & faire & parfaire leurs pro-
354ces: & ce sur peine de priuation de
355leurs estats, sans esperance de resti-
356tution
, & de tous dommages & in-
357terests
enuers les parties. Et s’il est
358question de sedition, puniront les se-
359ditieux
, sans deferer à l’appel, selon
360(& appelé auec eux tel nombre de
361nos autres Officiers & aduocats fa-
362meux) qu’il est porté par nostredict
363Edict de Iuillet, & Tout ainsi que si
364c’estoit par arrest de l’vne de nos
365Cours souueraines.

366En defendant à nostre trescher
367& seal Chancelier, & à nos amez &
368feaux les Maistres de requestes or-
369dinaires de nostre hostel, tenants les
370feaux de nos Chancelleries, de ne
371bailler aucuns reliefs d’appel: & à
372nos Cours de Parlements, de ne les te-
373nir pour bien releuez, ne autrement
374empescher la cognoissance de nos-
375dicts
Officiers inferieurs audict cas
376de sedition: atténdu la perilleuse con-
377sequence
, & ce qu’il est besoing d’y
378donner prompte prouision & exem-
379plaire punition.

380Si Donnons en man-
381dement
par cesdictes presentes à nos
382amez & feaux, les gens tenans nos-
383dictes
Cours de Parlements, Baillifs,
384Seneschaux, Preuosts, ou leurs Lieu-
385tenans, & à tous nos autres Iusticiers
386& Officiers, & à chascun d’eux, sicom-
387me
à luy appartiendra, Que nos pre-
388sentes
ordonnance, vouloir & in-
389tention, ils facent lire, publier & en-
390registrer
, entretiennent, gardent &
391obseruent, & facent entretenir, gar-
392der & obseruer inuiolablement, &
393sans enfreindre: Et à ce faire & souf-
394frir
, contraignent & facent contrain-
395dre
tous ceux qu’il appartiendra, &
396qui pour ce feront à contraindre: &
397proceder contre les transgresseurs,
398par les susdictes peines.

399Et nous aduertissent lesdicts Bail-
400lifs, Seneschaux, Preuosts, & autres
401nos Officiers, dedans vn mois apres
402la publication de ces presentes, du
403deuoir qu’ils auront faict en l’execu-
404tion & obseruation d’iceluy. Car tel
405est nostre plaisir. Nonobstant quel-
406conques Edicts, ordonnances, man-
407demens, ou defenses à ce contraires:
408Ausquels nous auons pour le regard
409du contenu en cesdictes presentes,
410& sans y preiudicier en autres cho-
411ses
, dérogés & dérogeons. En tes-
412moin
de ce, nous auons faict mettre
413nostre seel à cesdictes presentes.

414Donné à ,
415le dixseptiesme iour de Ianuier, l’an
416de grace mil cinq cens soixante / vn:
417Et de nostre regne le deuxieme.


418

Ainsi signé, Par le estant en 419son Conseil, . Et seellé
420sur double queüe de cire iaune


421

Extraict Dv 422Priuilege.


423

424Par lettres patentes du , don-
425nees à le VIII Octo-
426bre, M.D.LXI. signees Par , vous
427Monsieur present, De
428, & seellees du grand seel
429dudict Seigneur sur simple queue: Il est
430permis à son imprimeur,
431d’imprimer ou faire imprimer, vendre &
432debiter tous Edicts, ordonnances & lettres
433patentes, sans qu’autres libraires & im-
434primeurs les puissent imprimer, ne faire
435imprimer de trois mois apres l’impreßion
436d’icelles par luy faicte: Sur peine de confis-
437cation
desdicts liures, & d’amende arbi-
438traire.

439Declaration Et
440Interpretation Dv
441 sur aucuns mots & articles con
442tenus
au present Edict du XVII de
443Ianuier, mil cinq cens soixante vn.


444

445 par la grace
446de Dieu Roy de ,
447A Nos amez & feaux
448les gens tenants nos
449Cours de Parlement, Baillifs, Senes-
450chaux
, Preuosts, ou leurs lieute-
451nants
, & à tous nos autres Iusticiers
452& officiers & chascun d’eux, sicomme
453à luy appartiendra, salut & dilection.

454Par nostre ordonnances du XVII
455du mois de Ianuier dernier passé
456cy attachee soubs le contreseel de
457nostre Chancellerie, faicte pour
458le repos & pacification de nox sub-
459iects
, & pour appaiser & faire ces-
460ser
les troubles & seditions que su-
461scite
en sestuy nostre la
462diuersité des opinions qui regne à
463nostre religion: il est dict entre au-
464tres choses, Que toutes & quantes fois
465que nos Officiers voudront aller aux
466assemblees de ceulx de la nouuelle Re-
467ligion, pour aßister à leurs presches, &
468vour quelle doctrine y sera annoncee, ils
469y seront receus & respectez selon la di-
470gnité de leurs charges & offices: Et
471si c’est pour prendre & apprehender
472quelque malfaicteur, seront obcis &
473aßistez: selon qu’il est plus à plein
474contenu en l’article de ladicte Or-
475donnance qui en fait mention.

476Et pource que à l’interpreta-
477tion de ce mot d’Officiers ainsi ge-
478neralement
couché audict article,
479il se pourroit mouuoir quelque
480difficulté, pour sçauoir si tous nos
481Officiers de iudicature y sont in-
482differemment entendus & com-
483pris. Novs pour donner à no-
484stredicte
Ordonnance la plus claire
485intelligence qu’il nous sera possi-
486ble
, & ne laisser rié qui puisse estre
487reuoqué en doubte ou difficulté:
488Auons en l’interpretant dict & de-
489clairé, disons & declarons, que
490sous cedict mot d’Officiers, & la
491permission que nous leur auons
492faicte de se trouuer ausdictes as-
493semblees
pour le faict contenu en
494nostredicte ordonnance: Nous
495n’auons entendu, comme encores
496n’entendons, auoir donné ledict
497pouuoir, que à nos Officiers ordi-
498naires, ausquels appartient la co-
499gnoissance
de la police, comme Bail-
500lifs
, Seneschaux, Preuosts, ou leurs
501Lieutenans, & non à ceux de nos
502Cours souueraines, ny à autres
503nos Officiers de iudicature, que
504nous entendons viure en la foy &
505Religion de nous & nos prede-
506cesseurs
. Et s’estendra ledict pou-
507uoir lors seulement que l’occasion
508se presentera, pour pourvoir & don-
509ner
ordre à ce qui est porté par la-
510dicte Ordonnance.

511Et d’auantage auons ordonné
512& ordonnons, quant à ce qu’il est
513dict puis apres en ladicte ordon-
514nance, Que ceux de la nouuelle Reli-
515gion ne facent aucuns synodes ne consi-
516stoires
, si ce n’est par congé ou en presen-
517ce
de l’vn de nosdicts Officiers: Que si
518leursdictes assemblees, qu’ils ap-
519pellent
synodes & consistoires, sont
520generales de tout le gouuernement
521& prouince, ils ne se pourront fai-
522re, si ce n’est par congé ou en pre-
523sence
du Gouuerneur & nostre
524Lieutenant general de laprouin-
525ce, ou de son Lieutenant general,
526ou autres par eux commis. Et si
527ladicte assemblee est particuliere,
528par congé ou en presence de l’vn
529des Officiers Magistrats, qui sera
530esleu & deputé par ledict Gouuer-
531neur ou sondict lieutenant general.
532Pourueu toutesfois que lesdictes
533assemblees, qu’ils appellent syno-
534des
& consistoires, se facent seule-
535ment
pour reiglement de Religion
536& non pour autre occasion. Et le
537tout par prouision, en attendant la
538determination du Concile gene-
539ral, ou que par nous autrement en
540ait esté ordonné. Et sans que par
541nostredicte ordonnance & la pre-
542sente
declaration, nous ayons en-
543tendu
& entendions approuuer deux
544Religions en nostre ,
545ains vne seule, qui est celle de no-
546stre
saincte Eglise, en laquelle nos
547predecesseur Rois ont tousiours
548vescu.

549Si voulons & vous mandons que
550en procedant à la lecture, publica-
551tion & enregistrement de nostre-
552dicte
ordonnance, Vous faites par
553mesme moyen lire, publier & en-
554registrer
nostre presente decla-
555ration & interpretation, & sans enfrein-
556dre. Car tel est nostre plaisir. Non-
557obstant
le contenu en nostredicte
558ordonnance, & quelsconques E-
559dicts, mandemens ou defenses à ce
560contraires.

561Donné à
562le XIII iour de Feurier, l’an de
563grace 1561. Et de regne le
564deuxieme. Ainsi signé, Par
565estant en son Conseil: auquel la
566 sa mere, Monseigneur le
567, le
568, Mesieurs les
569, &
570,
571& de , Vous les Sieurs
572, &
573 , & -
574 Admiral de France, Du Mor-
575tier & , -
576 & ,
577, De Gonnor, &
578, & plusieurs autres estoyent
579presens. .


580

581Lecta, publicata & registrata, audito Procurato-
582re Generali Regis, respectu habito literis paten-
583tibus Regis primae diei huius mensis, urgenti neceßi-
584tati temporis, & obtemperando voluntati dicti Do-
585mini Regis, absque tamen approbatione nouae Reli-
586gionis: & id totum per modum prouisionis, & donet
587aliter per dictum Dominum; Regem fuerit ordinatum.
588 in Parlamento sexta die Martij anno Domini
589millesimo quingentesimo sexagesimo primo.
590Sic signatum .

591Premieres Lettres
592de iußion du , enuoyees à la Cour
593de Parlement de , pour faire pu-
594blier le present Edict.


595

596 par la grace de
597Dieu Roy de , A nos
598amez & feaux les gents te-
599nans nostre Cour de Parlement à
600, salut & dilection. Nous
601auons veu les remonstrances que
602vous nous auez enuoyees par nos
603amez & feaux Maistres -
604 president, &
605, Conseillers en nostre-
606dicte
Cour vos confreres, sur l’or-
607donnance
que auons faict expedier
608le dixseptieme du mois de Ianuier
609dernier passé, pour le repos & tran-
610quillité
de nos subiects, & pour fai-
611re cesser les troubles & seditions
612que suscite en ce la di-
613uersité
des opinions qui regne en la
614Religion: Et apres auoir faict lire
615article apres article, & de mot à au-
616tre icelles remonstrances, en la pre-
617sence
de nous, de la nostre
618treschere & tresamee Dame & me-
619re, de nostre trescher & tresamé
620frere , de nostre
621trescher & amé le
622 nostre Lieutenant general
623representant nostre personne par
624tous nos & pays, & des
625autres Princes de nostre sang, &
626gens de nostre Conseil priué.Novs
627par leur aduis, & pour les grandes
628raisonnables & necessaires causes
629& occasions qui nous ont esté moti-
630ues ed ladicte ordonnance: Vous
631mandons, commandos & expressé-
632ment
enioignons, Que vous pro-
633cedez à la lecture, publication &
634enregistrement d’icelle ordonnance,
635& de la Declaration par nous fai-
636cte sur icelle, & y attachee. Et fai-
637tes le tout entretenir, garder & ob
638seruer
inuiolablement, & sans en-
639freindre: le tout par maniere de
640prouision, en attendant la deter-
641mination du Concile general, ou
642que par nous autrement en ait esté
643ordonné: & selon qu’il vous est plus
644à plein mandé par ladicte ordon-
645nance & declaration: sans remet-
646tre la chose en nouuelle longueur
647ou difficulté, ne nous donner oc-
648casion
de vous en faire expedier
649autre ne plus expres mandement
650que ces presentes: que prendrez
651pour seconde, tierce, & toute autre
652iussion que vo° scauriez recercher
653de nous en cest endroict. Car tel
654est nostre plaisir. Nonobstant ce
655que dessus, & quelsconques E-
656dicts, ordonnances, mandemens
657& deffenses à ce contraires.

658Donné à le
659quatorzieme iour de Feurier, l’an
660de grace mil cinq cens soixante vn:
661Et de regne le deuxieme.
662Ainsi signé: Par estant en son
663conseil, auquel sa mere, Monsei-
664gneur
, le
665, Meßieurs les
666 & Prince de la Roche-sur-Yon, Car-
667dinaux de & de ,
668Vous les Sieurs de & de
669 Mareschaux, & de
670 Admiral de France, Du Mortier
671& , ,
672& , , De
673Gonnor, & , & plusieurs autres
674astoyent presens. .

675Lecta, publicata & registrata, audito Procuratore Ge-
676nerali Regis, rspectu habito literis patentibus Regis,
677primae diei huius mensis, vrgenti necessitati temporis,
678& obtemperando voluntati dicti Domini regis, absque
679tamen approbatione nouae Religionis: & id totum Domi-
680num Regem fuerit ordinatum. in Parlamento
681sexta die Martij anno Domini M.D.L.XI. Sic
682signatum .

683Secondes Lettres
684de Iußion.


685

686 par la grace de
687Dieu Roy de , A nos
688amez & feaux les gens tenans no-
689stre
Cour de Parlement à , sa-
690lut
. Comme parcydeuant nous vous
691ayons enuoyé nostre Ordonnan-
692ce du XVII de Ianuier dernier passé,
693sur laquelle plusieurs bonnes remon-
694strances
nous ayent esté faictes de
695vostre part, que nous auons faict
696voir par les gens de nostre Conseil
697priué estans lez nous: & s’estans de-
698puis & de nouuel presentees, comme
699il se presente encores par chacun
700iour, plusieurs grandes & vrgentes
701occasions concernans la tranquillité
702de l’estat de nostre , qui
703nous meuuent de plus en plus à de-
704sirer
la lecture, publication & en-
705registrement
d’icelle Ordonnance:
706Nous ayons de nouueau mis l’af-
707faire en deliberation des gens de
708nostredict Conseil priué: auquel e-
709stoyent
nostre treschere & tresa-
710mee
dame & mere , no-
711stre
trescher & tresamé le
712 nostre lieute-
713nant general representant nostre
714personne par tous nos
715& pays, & plusieurs autres Princes
716de nostre sang & gens de nostredict
717Conseil, par le commun aduis des-
718quels
a esté aduisé & resolu qu’il
719est plus que necessaire pour le bien
720de nostre seruice & repos de nos
721subiects, que la lecture, publication
722& enregistrement de ladicte Ordon-
723nance
se face en nostredicte Cour.
724Povrce est il, que nous suy-
725uant
ledict aduis, & attendu la ne-
726cessité
du temps, & importance de
727l’affaire, Vous mandons, comman-
728dons
& expressément enioignons-
729que toutes longueurs & difficul,
730tez cessans, vous ayez à faire lire
731publier, & enregistrer ladicte Or-
732donnance
& declaration, faicte sur
733icelle, de poinct en poinct, selon
734leur forme & teneur, & icelles en-
735tretenir, garder & obseruer: Le
736tout par prouision, iusque à la de-
737termination du Concile general,
738& que par nous autrement en ait
739esté ordonné. Car tel est nostre
740plaisir. Nonobstant quelsconques
741ordonnances, mandemens ou de-
742fenses
à ce contraires, Donné à
743, le premier
744iour de Mars, l’an de grace mil cinq
745cens soixante vn: Et de nostre
746regne le deuxieme. Ainsi signé
747Par en son Conseil, auquel la
748 sa mere, le son
749Lieutenant general representant sa person-
750ne
par tous ses & pays, Mes-
751sieurs
les ,
752 & ,
753Cardinaux , & ,
754Vous le Sieur de , Mareschal
755de France, le Sieur Du Mortier & l’Eues-
756que
d’Orleās, &
757, & les Sieurs
758de Gonnor, & de Cypierre, tous Conseil-
759lers
audict conseil, & plusieurs autres e-
760stoyent
presens. .


761

762Lecta, publicata & registra-
763ta
, audito procuratore Generali
764Regis, respectu habito his praesen-
765tibus
literis, vrgenti necessitati tem-
766poris, & obtemperando voluntati dicti Do-
767mini Regis, absque tamen approbatione
768nouae Religionis: & id totum per modus
769prouisionis, & donec aliter per dictum
770Dominum Regem fuerit ordinatum. -
771 in Parlamento sexta die Martij an-
772no Domini 1561. Sic signatum
773.

774Extraict Des Registres
775de Parlement.

776
777Svr les quatre lettres patentes du : Les
778premieres en forme d’Ordonnance, donnees
779à le dixseptieme iour
780de Ianuier dernier passé, signees , conte-
781nans reglement prouisional, attendant la determination
782du Concile, ou que autrement par ledict Seigneur en
783ait esté ordonné, sur le faict de la Religion: Les secon-
784des
en forme de declaration, aussi signees, ,
785en date du quatorsieme iour de Feburier entuyant &
786dernier passé: Les tierces en forme de iussion, signees
787comme dessus, & datees dudict XIIII iour de Feburier:
788Et les quatriemes du premier iour de ce mois, signees
789, à fin de proceder par ladicte Cour à la
790verification desdictes lettres en forme d’ordonnance pour
791les causes de nouuel, & depuis suruenues. Apres que les-
792dictes
quatre lettres patentes ont esté iudiciairement
793leues, & que , pour le Procureur general du
794, a dict qu’ils ont baillé leurs conclusions par escript:
795La Cour ayant esgard aux lettres patentes du Jacques , en
796date du premier iour de ce mois, à l’vrgente necessité
797du temps, & obtemperant à la volonté dudict Seigneur
798: A ordonné & ordonne, que sur le reply desdictes
799lettres en forme d’ordonnance, de declaration & de
800iussion: ensemble sur celles dudict premier iour de ce
801mois, sera mis, Lecta, publicata & registrata, audito Procu-
802ratore generali Regis. Sans approbation toutesfois devon la
803nouuelle Religion: le tour par maniere de prouision, de
804iusques à ce que par ledict autrement en
805ait esté ordonné. Faict en Parlement le sixieme iour de
806Mars, l’an de grace mil cinq cens soixante vn. Collation
807est faicte. Ainsi signé. .