1aEdict dvEdict dv
2Roy svr la pa--
3 Roy svr la pa--
3cification descification des
4troubles de ce
5Royaume.



6Publié à Paris en Parlement1 , l’vnzieſmel’vnziesme
7iour d’Aouſtd’Aoust, 1570.

8A Paris,A Paris,
9Pour Iean Dallier Libraire, demou--
10rant ſursur le Pont S.[aint] Michel, à l’enſei--
11gnel’ensei--
11gne de la RoſeRose blanche.
121570.
13Avec privilege dv Roy.Avec privilege dv Roy.a↑

14 [Seite: 2r] CHARLESCharles, par la gra--
15ce de Dieu Roy de
16FrāceFrance, à tous preſenspresens
17& aduenir, ſalutsalut. Con--
18ſideransCon--
18siderans les grands
19maulx & calamitez
20aduenuz par les troubles & guerres,
21deſquellesdesquelles noſtrenostre Royaume a eſtéesté
22longuement & eſtest encores de pre--
23ſentpre--
23sent affligé., Et preuoyans la deſola--
24tiondesola--
24tion qui pourroit aduenir, ſisi, par la
25grace & miſericordemisericorde de noſtrenostre Sei--
26gneur, leſdictslesdicts troubles n’eſtoientn’estoient
27promptement pacifiez., Nous, pour
28à iceux mettre fin, remedier aux af--
29flictions qui en procedent, remettre
30 [Seite: 2v] & faire viure noz ſubiectssubiects en paix, v--
31nion, repos & concorde, cōmecomme touſ--
32iourstous--
32iours a eſtéesté noſtrenostre intention. SçauoirSçauoir
33faiſonsfaisons qu’apres avoir ſursur ce prins
34l’aduis, bon & prudent conſeilconseil de la
35Royne, noſtrenostre treſcheretreschere & treſtres-hono--
36rée Dame & mere,2 de noz treſcherstreschers
37& treſameztresamez freres, les Duc d’Anjou,
38noſtrenostre lieutenātlieutenant general3, & Duc d’Al--
39lençon, Princes de noſtrenostre ſangsang4 & au--
40tres grands & notables perſonnagespersonnages
41de noſtrenostre conſeilconseil priué5., Auons, par
42iceluy leur aduis, & bon conſeilconseil, &
43pour les cauſescauses & raiſonsraisons deſſuſdictesdessusdictes
44& autres bonnes & grandes conſide--
45rationsconside--
45rations à ce nous mouuans, par ce--
46ſtuyce--
46stuy noſtrenostre preſentpresent edict perpetuel &
47irreuocable6 dict, declaré, ſtatuéstatué & or--
48donné:, diſonsdisons, declarons, ſtatuonsstatuons &
49ordonnons, voulons & nous plaiſtplaist ce
50qui ſ’enſuits’ensuit.

2↑

66DeffendansDeffendans à tous noz ſub--
67iectssub--
67iects, de quelque eſtatestat & qualité que
68ils ſoientsoient, qu’ils n’ayent à en renou--
69ueller la memoire, s’attaquer, iniu--
70rier ne prouoquer l’vn l’autre par re--
71proche de ce qui s’eſts’est paſſépassé:, En diſpu--
72 [Seite: 3v] terdispu--
72 [Seite: 3v] ter, conteſtercontester, quereller ne ſ’outragers’outrager
73ou offencer, de faict ou de parolle,
74mais ſese cōtenircontenir & viure paiſiblementpaisiblement
75enſembleensemble comme freres, amis & con--
76citoyēscon--
76citoyens, ſursur peine aux cōtreuenanscontreuenans de
77eſtreestre punis cōmecomme infracteurs de paix
78& perturbateurs du repos publicq[ue].

3↑

80OrdonnonsOrdonnons que la religion
81Catholique & Rommaine, ſerasera re--
82miſere--
82mise & reſtablierestablie en tous les lieux &
83endroits de ceſtuycestuy noſtrenostre Royaume
84& païs de noſtrenostre obeïſſanceobeïssance où l’ex--
85ercice d’icelle a eſtéesté intermis, pour y
86eſtreestre librement & paiſiblementpaisiblement exer--
87cée ſanssans aucun trouble ny empeſche--
88mentempesche--
88ment ſursur les peines ſuſdictessusdictes., Et que
89tous ceux qui durant la preſentepresente guer-
90reguer--
90re, ſese ſontsont emparez des maiſonsmaisons, biēsbiens
91& reuenuz appartenans aux Eccle--
92ſiaſtiquesEccle--
92siastiques ou autres Catholiques., Et
93 [Seite: 4r] qui les detiennent & occupent, leur
94en delaiſſerontdelaisseront l’entiere poſſeſsionpossession &
95paiſiblepaisible iouïſſanceiouïssance, en telle liberté
96& ſeuretéseureté qu’ils faiſoientfaisoient au parauant
97qu’ils en euſſenteussent eſtéesté deſſaiſisdessaisis.

4↑

99EtEt pour ne laiſſerlaisser aucune occaſiōoccasion
100de troubles & differents entre noz
101ſubietssubiets, leur auons permis & permet--
102tons, viure & demourer par toutes
103les villes & lieux de ceſtuycestuy noſtrenostre
104Royaume, & païs de noſtrenostre obeïſſan--
105ceobeïssan--
105ce ſanssans eſtreestre enquis, vexez ny mole--
106ſtezmole--
106stez, ne aſtrainctsastraincts à faire choſechose pour
107le regard de la religion cōtrecontre leur cō--
108ſciencecon--
108science:, ne pour raiſonraison d’icelle eſtreestre
109recherchez és maiſonsmaisons & lieux où ils
110voudront habiter, pourueu qui’ils ſ’ys’y
111comportent ſelonselon qu’il eſtest contenu
112en ce preſentpresent Edict.

5↑

114NovsNovs auons auſsiaussi permis à tous
115 [Seite: 4v] Gentils-hommes & autres perſon--
116nesperson--
116nes, tant regnicoles qu’autres, ayans
117en noſtrenostre Royaume & païs de no--
118ſtreno--
118stre obeïſſanceobeïssance, haute iuſticeiustice ou plain
119fief de haubert, comme en Norman--
120die,8 ſoitsoit en proprieté ou vſufruictvsufruict,
121en tout ou partie, auoir en telle de
122leurs maiſonsmaisons deſdictesdesdictes haute iuſticeiustice
123ou fief, qu’ils nommeront pour leur
124principal domicile à noz Baillifs9 &
125SeneſchauxSeneschaux10, chacun en ſonson deſtroictdestroict,
126l’exercice de la religion qu`ils diſentdisent
127refformée, tant qu’ils y ſerontseront reſidēsresidens,
128& en leurs abſencesabsences leurs femmes
129ou famillec, dont ils reſpondrontrespondront,; &
130ſerontseront tenuz nommer leſdicteslesdictes mai--
131ſonsmai--
131sons à noſdictsnosdicts Baillifs & SeneſchauxSeneschaux
132auant que de pouuoir iouïr du be--
133nefice d’iceluy:; Auront auſsiaussi pareil
134exercice en leurs autres maiſonsmaisons de
135haute iuſticeiustice ou dudict fief de hau--
136 [Seite: 5r] bert tant qu’ils y ſerontseront preſenspresens, &
137non autrement, le tout tant pour eux
138que leur famille, ſubietssubiets & autres
139qui y voudront aller.

6↑

141EsEs maiſonsmaisons de fief où leſditslesdits de
142la Religion n’auront ladicte haulte
143iuſticeiustice & fief de haubert, ne pour--
144rōtpour--
144ront faire ledit exercice, que pour leur
145famille tant ſeulementseulement:, ne voulant
146toutesfois que ſ’ils’il y ſuruientsuruient de leurs
147amis iuſquesiusques au nombre de dix, ou
148quelque bapteſmebaptesme preſſépressé en com--
149paignie qui n’excede ledict nōbrenombre de
150dix, ils en puiſſentpuissent eſtreestre recherchez.

7↑

152EtEt pour gratifier noſtrenostre dtreſ-che--
153retres-che--
153re & treſaméetresaméed Tante, la Royne de
154Nauarre11, luy auons permis qu’, oul--
155tre ce que cy deſſusdessus a eſtéesté octroyé
156auſditsausdits Seigneurs haults iuſticiersiusticiers12,
157 [Seite: 5v] elle puiſſepuisse d’abondant en chacune de
158ſesses Duchéze d’Albret, Comtez d’Ar--
159maignac, Foix & Bigorre, en vne
160maiſonmaison à elle appartenant où elle au--
161ra haulte IuſticeIustice, qui ſerasera par nous
162choiſiechoisie & nōméenommée, auoir ledit exerci--
163ce pour tous ceux qui y voudrōtvoudront aſsi--
164ſterassi--
164ster, encores qu’elle en ſoitsoit abſenteabsente.

8↑

166Povrront avssiPovrront avssi ceux
167de ladicte Religion faire l’exercice
168d’icelle és lieux qui enſuyuentensuyuent:, Aſ--
169ſauoirAs--
169sauoir: pour le Gouuernement de
170l’Iſlel’Isle de France, aux faulsbourgs de
171Clermont en BeauuoiſisBeauuoisis & en ceux
172de creſpyCrespy en Laonnois:; Pour le gou--
173uernement de Champaigne & Brye,
174outre Vezelay qu’ils tiennent auiour--
175d’huy, aux faulsbourgs de Villeno--
176ce.; Pour le Gouuernement de Bour--
177gongne, aux faulsbourgs d’Arnay le
178 [Seite: 6r] duc, & en ceux de Mailly la ville.;
179Pour le Gouuernement de Picardie,
180aux faulsbourgs de Montdidier &
181en ceux de Ryblemont.; Pour le Gou--
182uernement de Normandie, aux fauls--
183bourgs de Ponteau-de-Mer, & en
184ceux de Carentan.; Pour le Gouuer--
185nement de Lyonnois, aux fauls--
186bourgs de Charlieu & en ceux de S.[aint]
187Geny de Laual.; Pour le gouuerne--
188ment de Bretaigne, aux faulsbourgs
189de Becherel & en ceux de Kerhez.;
190Pour le gouuernement de Daulphi--
191né, aux faulsbourgs de CreſtCrest & en
192ceux de Chorges.; Pour le gouuerne--
193ment de Provence, aux faulsbourgs
194de Merindol & en ceux de Forcal--
195quier.; Pour le gouuernement de Lan--
196guedoc, outre Aubenas qu’ils tiennēttiennent
197auiourd’huy, aux faulsbourgs de
198Montaignac.; Pour le Gouuernement
199 [Seite: 6v] de Guyenne à Bergerac, outre ſainctSainct
200Seuer qu’ils tiēnēttiennent auſsiaussi auiourd’huy.;
201Et pour celuy d’Orleans, Touraine,
202le Mayne, & Païs Chartrain, outre
203Sancerre qu’ils tiennent, au bourg de
204Maillé.

9↑

206EtEt d’abondant leur auons accor--
207dé faire & continuer l’exercice de la--
208dite religion en toutes les villes où il
209ſese trouuera publicquement fait le I.
210iour du preſentpresent mois d’Aouſtd’Aoust.

10↑

212LevrLevr deffendant treſ-expreſſe--
213menttres-expresse--
213ment de faire aucun exercice de la--
214dite religion, tant pour le miniſtereministere,
215que reglement, diſciplinediscipline, ou inſtitu--
216tioninstitu--
216tion publicque des enfans & autres,
217fors que és lieux cy deſſusdessus permis &
218octroyez.

11↑

220CommeComme auſsiaussi ne ſese ſerasera aucun
221 [Seite: 7r] exercice de ladite religion pretendue
222reformée,13 en noſtrenostre Court ny a deux
223lieuës14 à l’entour d’icelle.

12↑

225EnEn ſemblablesemblable n’entendons qu’il
226ſoitsoit fait aucun exercice de ladite re-
227ligionre--
227ligion en la ville, PreuoſtéPreuosté15 & vicon--
228té16 de Paris,17 ny à dix lieuës à l’entour
229d’icelle ville., LeſquellesLesquelles dix lieuës
230nous auons limitées & limittons aux
231lieux qui enſuiuentensuiuent:, Sçauoir eſtest,: Sen--
232lis & les faulsbourgs, Meaulx & les
233faulsbourgs, Mellun & les fauls--
234bourgs, vne lieuë par-dela ChaſtresChastres
235ſouzsouz Mont-le Hery, Dourdan & les
236faulsbourgs, Rembouillet, Houdan
237& les faulsbourgs, vne lieuë grandef
238par-delà Meullan, Vigny, Meru, & S.[aint]
239Leu de Serens,; auſquelsausquels lieux ſuſditssusdits,
240nous n’entendons qu’il ſoitsoit fait au--
241cun exercice de ladite religion, ſanssans
242 [Seite: 7v] toutesfois que ceux d’icelle religion
243puiſſentpuissent eſtreestre grecherchez eng leurs mai--
244ſonsmai--
244sons, pourveu qu’ils ſese comportent
245ainſiainsi que deſſusdessus eſtest dict.

13↑

247EnioignonsEnioignons à noz Baillifs,
248Senechaulx ou Iuges ordinaires, cha--
249cun en leur deſtroictdestroict, les pourveoir
250de lieux à eux appartenans, ſoitsoit de
251ceux qu’ils ont ja cy devant acquis
252ou autres qu’ils pourront acquerir,
253pour y faire l’enterrement des morts,
254& que lors de leur decés, l’vn de ceux
255de la maiſonmaison ou famille, l’ira denon--
256cer au cheualier du Guet18, lequel mā--
257deraman--
257dera le foſſoyerfossoyer de la ParoiſſeParoisse, &
258luy commandera qu’auec tel nom--
259bre de Sergens du guet19 qu’il trouue--
260ra bon de luy bailler pour l’accom--
261paigner & garder qu’il ne ſese face au--
262cun ſcandallescandalle, il aille enleuer le corps
263 [Seite: 8r] de nuict & le porter audict lieu à ce
264deſtinédestiné, ſanssans conuoy plus grand que
265de dix perſonnespersonnes:; & és autres villes
266où n’y aura Cheualier du guet, y ſerasera
267commis quelque miniſtreministre20 de IuſticeIustice
268par les Iuges des lieux.

14↑

270NeNe pourront ceux de ladicte re--
271ligion faire aucuns mariages en degré
272de conſanguinitéconsanguinité ou affinité prohi--
273béh par les loix receuës en ce Royau--
274me.21

15.↑

276NeNe ſerasera faicte difference ny diſtin--
277ctiondistin--
277ction pour raiſonraison de religion à rece--
278uoir tant és vniuerſitezvniuersitez, eſcollesescolles, ho--
279ſpitauxho--
279spitaux, maladeries que aumoſnesaumosnes
280publicques, les eſcolliersescolliers, malades, &
281pauures.

16↑

283EtEt à fin qu’il ne ſoitsoit doubti de la
284 [Seite: 8v] droicte intentiōintention de noſtre-ditenostre-dite Tante,
285la Royne de Nauarre22, jdes nos treſcherstreschers
286& treſameztresamezj frere & CouſinsCousinsk 23, princes
287de Nauarre & de CōdéCondé, pere & fils,24 A--
288uons dit & declaré, diſonsdisons & declarōsdeclarons
289q̄que nous les tenōstenons & reputōsreputons noz bons
290parens25, fidelles ſubietssubiets & ſeruiteursseruiteurs.

17↑

292CommeComme auſsiaussi tous les Seigneurs26,
293Cheualiers, Gentils-hōmesGentils-hommes27, officiers
294& autres habitans des villes, commu--
295naultez, Bourgades28 & autres lieux
296de noſtreditnostredit Royaume & païs de no--
297ſtreno--
297stre obeïſſanceobeïssance, qui les ont ſuyuizsuyuiz &
298ſecouruzsecouruz en quelque part que ce ſoitsoit,
299pour noz bons, loyaulx ſubietssubiets & ſer-
300uiteursser--
300uiteurs.

18.↑

302EtEt pareillement le Duc des deux
303Ponts, & ſesses enfans, Prince d’Oren--
304ges, Comte Ludouic & ſesses freres, Le
305 [Seite: 9r] Comte Vvolrat de Mansfeld, & au--
306tres Seigneurs eſtrangersestrangers qui les ont
307aydez & ſecouruzsecouruz,29 pour noz bons
308voiſinsvoisins, parens & amis.

19↑

310EtEt demoureront tant noſtreditenostredite
311TāteTante que noſditsnosdits frere & couſincousin.,30 Sei--
312gneurs, Gentils-hommes, officiers,
313corps des villes & communautez, &
314autres qui les ont aidés & ſecou--
315russecou--
315rus, leurs hoirs & ſucceſſeurssuccesseurs, quites
316& deſchargezdeschargez, cōmecomme par ces preſen--
317tespresen--
317tes nous les quitons & deſchargeonsdeschargeons,
318de tous deniers qui ont eſtéesté par eux
319ou leurs ordonnancel prins & leuez,
320tant de noz receptes & finances, à
321mquelque ſommesommem qu’ils ſese puiſſentpuissent
322monter, que des villes, communau--
323tez ou particuliers, des rētesrentes, reuenus
324& argēterieargenterie, vente de biens meubles,
325tant EccleſiaſtiquesEcclesiastiques que autres, bois
326 [Seite: 9v] de haute fuſtayefustaye, ſoitsoit de nous ou au--
327tres, amēdesamendes, buttins, ranſſonsranssons, ou au--
328tre nature de deniers par eux prins,
329tant pour l’occaſionl’occasion de la preſentepresente
330que precedantes guerres, ſanssans que
331eux ny ceux qui ont eſtéesté par eux cō--
332miscom--
332mis à la leuée deſditsdesdits deniers ou qui
333les ont baillez & fourniz en puiſſentpuissent
334eſtreestre aucunemētaucunement recherchez pour le
335preſentpresent ny à l’aduenir,; & en demou--
336reront quites tant eux que leſditslesdits cō--
337miscom--
337mis, de tout ledit manyement & ad--
338miniſtrationad--
338ministration, en rapportātrapportant pour tou--
339te deſchargedescharge, acquit de noſtreditenostredite
340Tante, oùn de noſditsnosdits frere & couſincousin,
341& de ceux qui par eux auront eſtéesté
342commis à l’audience & cloſtureclosture d’i--
343ceux. Demoureront auſſiaussi quites &
344deſchargezdeschargez de tous actes d’hoſtillitéd’hostillité,
345leuée & conduite de gens de guerre,
346fabrication de monnoye, fonte &
347 [Seite: 10r] priſeprise d’artillerie & munitions tant en
348noz magazins que des particuliers,
349confection de pouldres & ſalpeſtressalpestres,
350prinſesprinses, fortificatiōsfortifications, demantellemēsdemantellemens,
351& demollitions de villes, entreprin--
352ſesentreprin--
352ses ſursur icelles, bruſlemensbruslemens & demolli-
353tionsdemolli--
353tions de temples & maiſonsmaisons, eſtabliſ--
354ſementestablis--
354sement de iuſticeiustice, iugemēsiugemens & execu--
355tion d’iceux, voyages, intelligences,
356traictez, negotiations & contractz
357faicts auec tous Princes & commu--
358nautez eſtrangeresestrangeres, introduction deſ-
359dictsdes-
359dicts eſtrangersestrangers és villes & autres en--
360droits de noſtrenostre Royaume., Et gene--
361rallement tout ce qu’ào eſtéesté faict, geré
362& negotié durant & depuis les pre--
363ſenspre--
363sens, premiers & ſecondsseconds troubles,
364encores qu’il deuſtdeust eſtreestre particuliere-
365mentparticuliere--
365ment exprimé & ſpecifiéspecifié.

20↑

367AvssiAvssi leſditzlesditz de la religion pre--
368 [Seite: 10v] tendue reformée ſese departirōtdepartiront & de--
369fiſterontde--
369fisteront de toutes aſſociationsassociations qu’ils
370ont dedans & dehors ce Royaume,
371& ne ſerontseront doreſnauantdoresnauant aucunes le--
372uées de deniers31 ſanssans noſtrenostre permiſ--
373ſionpermis--
373sion, enrollemens d’hommes, cōgre--
374gatiōscongre--
374gations ny aſſembléesassemblées, autres que deſ--
375ſusdes--
375sus, & ſanssans armes, ce que nous leur
376prohibons & deffendons, ſursur peine
377d’eſtred’estre puniz rigoreuſementrigoreusement, & cōmecomme
378contempteurs & infracteurs de noz
379commandemens & ordonnances.

21↑

381TovtesTovtes places, villes & Prouin-
382cesProuin--
382ces demoureront & iouiront de meſ-
383mesmes--
383mes priuileges, immunitez, libertez,
384franchiſesfranchises, iuriſdictionsiurisdictions, & ſiegessieges de
385IuſticeIustice, qu’elles faiſoientfaisoient auparauant
386les troubles.

22↑

388EtEt pour oſteroster toutes plainctes à
389 [Seite: 11r] l’aduenir, auons declaré & declarons
390ceux de ladicte religion capables de
391tenir & exercer tous eſtatzestatz, dignitez,
392& charges publicques, Royalles, Sei--
393gneurialles, & des villes de ce Royau-
394meRoyau--
394me:, Et eſtreestre indifferemmētindifferemment admis &
395reçeuz en tous conſeilzconseilz, deliberatiōsdeliberations,
396aſſembléesassemblées, eſtatzestatz & functions qui
397deſpendentdespendent des choſeschoses ſuſdictessusdictes, ſanssans
398en eſtreestre en ſortesorte quelconque reiet--
399tez, ne empeſchezempeschez d’en iouir inconti--
400nent apres la publication de ce pre--
401ſentpre--
401sent edict.

23↑

403EtEt ne pourront leſdictzlesdictz de la Re--
404ligion pretendue reformée, eſtreestre cy
405apres ſurchargezsurchargez, ny foulez d’aucu--
406nes charges ordinaires n’yp extraordi-
407nairesextraordi--
407naires plus que les Catholicques, &
408ſelonselon la proportion de leurs biens &
409facultez. Et neantmoins, attendu les
410 [Seite: 11v] grandes charges32 que prennent à por--
411ter ceux de ladicte Religion, ilz ſerōtseront
412deſchargezdeschargez de toutes autres que les
413villes impoſerontimposeront pour les deſpencesdespences
414paſſéespassées, mais contribueront à toutes
415celles que nous impoſeronsimposerons:, Pareil--
416lement à celles des villes, à l’aduenir,
417comme les Catholicques.

24↑

419SerontSeront tous priſonniersprisonniers qui
420ſontsont detenuz ſoitsoit par autorité de iu--
421ſticeiu--
421stice ou autrement, meſmesmesmes és galle--
422res, à l’occaſionl’occasion des preſenspresens troubles,
423eſlargiseslargis & mis en liberté d’vn coſtécosté
424& d’autre, ſanssans payer aucune rançon:,
425N’entendant toutesfois que les ran--
426çons qui ont eſtéesté ia payées puiſſentpuissent
427eſtreestre repetées ſursur ceux qui les auront
428reçeues.

25↑

430EtEt quant aux differens qui pour--
431 [Seite: 12r] roiētpour--
431 [Seite: 12r] roient interuenir à cauſecause deſditesdesdites vē--
432ditionsven--
432ditions des terres, ou autres immeu--
433bles, obligatiōsobligations ou ypothecques fai--
434ctes à l’occaſiōoccasion deſditesdesdites rançons:, Cō--
435meCom--
435me auſſiaussi pour toutes autres diſputesdisputes
436dependantes du faict des armes, qui
437pourroient ſuruenirsuruenir, ſese retireront les
438parties par deuers noſtreditnostreditq treſchertrescher
439& treſamétresamé frere, ler Duc d’Anjou,
440pour, appellez les mareſchaulxmareschaulx de
441France33, en eſtreestre par luy decidé &
442determiné.

26↑

444NovsNovs ordonnons, voulons &
445nous plaiſtplaist que tous ceux de ladite
446religion, tant en general que parti--
447culier, retournent & ſoientsoient conſer--
448uezconser--
448uez, maintenuz & gardez ſoubssoubs no--
449ſtreno--
449stre protection & autorité, en tous
450& chacuns leurs biens, droicts & a--
451ctions, honneurs, eſtatsestats, charges, pen--
452 [Seite: 12v] ſionspen--
452 [Seite: 12v] sions & dignitez, de quelque quali--
453té qu’ils ſoiētsoient, ſaufsauf les Baillifs34 & Se--
454nechaulx35 de robbe longue36 & leurs
455Lieutenans generaulx37:, au lieu deſ--
456quelsdes--
456quels a eſtéesté par nous pourueu en til--
457tre d’office durant la preſentepresente guer--
458re:, auſquelsausquels ſerasera baillé aſſignationassignation
459pour les rembourſerrembourser de la iuſteiuste val--
460leur de leurſditesleursdites offices ſursur les plus
461clairs deniers de noz finances, ſisi
462mieulx ils n’ayment eſtreestre Conſeil--
463lersConseil--
463lers en noz Courts de Parlement38, de
464leurs reſſortsressorts ou grand ConſeilConseil39 à no--
465ſtreno--
465stre choix., Auquel cas ne ſerōtseront rem--
466bourſezrem--
466boursez que de la plus valleur deſ--
467ditesdes--
467dites offices ſisi elle y eſcheteschet, comme
468auſſiaussi payeront le parenſusparensus ſisi leurs of--
469fices ſontsont de moindre valleur.

27↑

471LesLes meubles qui ſese trouueront
472en nature, & qui n’auront eſtéesté prins
473 [Seite: 13r] par voye d’hoſtillitéd’hostillité, ſerontseront renduz
474à ceux à qui ils appartiennent, en ren-
475dantren--
475dant toutesfois aux achepteurs le
476pris de ceux qui auront eſtéesté venduz
477par authorité de iuſticeiustice ou par autre
478commiſſioncommission ou mandemētmandement publicq[ue],
479tant des Catholiques que de ceux de
480ladite Religion. Et pour l’execution
481de ce que deſſusdessus, ſerontseront cōtraintscontraints les
482detenteurss deſditsdesdits biens meubles
483ſubietssubiets à reſtitutionrestitution, incontinant &
484ſanssans delay, nonobſtantnonobstant toutes oppo--
485ſitionsoppo--
485sitions ou exceptions, les rendre & re-
486ſtituerre--
486stituer aux proprietaires pour les pris
487qu’ils en auront payé.

28.↑

489EtEt pour le regard des fruicts des
490immeubles, vn chacun rentrera en ſasa
491maiſonmaison & iouyra reciproquement
492des fruicts de la cueillette de la pre--
493ſentepre--
493sente année., NonobſtantNonobstant toutes ſai--
494 [Seite: 13v] ſiessai--
494 [Seite: 13v] sies & empeſchementsempeschements faits au con--
495traire durant les troubles., Comme
496auſsiaussi chacun iouyra des arrerages
497des rentes qui n’auront par nous eſtéesté
498priſesprises ou par noſtrenostre commandemētcommandement,
499permiſsionpermission ou ordonnance de nous
500ou de noſtrenostre iuſticeiustice.

29↑

502AvssiAvssi les forces & garniſonsgarnisons
503qui ſontsont ou ſerōtseront és maiſonsmaisons, places,
504villes & chaſteauxchasteaux appartenāsappartenans à noſ--
505dictsnos--
505dicts ſubiectssubiects, de quelque religion
506qu’ils ſoientsoient, vuyderont incontinent
507apres la publicatiōpublication du preſentpresent Edict,
508pour leur en laiſſerlaisser la libre & entiere
509iouïſſanceiouïssance, cōmecomme ils l’auoyent aupar--
510auant en eſtreestre deſaiſizdesaisiz.

30↑

512VovllonsVovllons pareillement que
513noz chers & bien amez couſinscousins, le
514Prince d’Orenge & Comte Ludouic
515 [Seite: 14r] de NaſſauNassaut, ſonson frere, ſoientsoient affectuel-
516lementaffectuel--
516lement remis & reintegrez en tou--
517tes les terres, Seigneuries & Iuriſdi--
518ctionsIurisdi--
518ctions qu’ils ont dāsdans noſditsnosdits Royau--
519me & pais de noſtrenostre obeiſſanceobeissance, en--
520ſembleen--
520semble de la principauté d’Orenge,
521droicts, tiltres, papiers & documens
522& dependences d’icelle, prinſesprinsesu par
523noz Lieutenants generaux & autres
524noz miniſtresministres40 par nous à ce commis
525ou autrement, leſquelleslesquelles ſerontseront au--
526dit Prince d’Orēged’Orenge, & Comte, ſonson fre-
527refre--
527re, remis & reſtablisrestablis au meſmemesme eſtatestat
528qu’ils y eſtoyentestoyent auparauantauparauant leſditslesdits
529troubles:;41 iouyrōtiouyront d’icelles d’oreſna--
530uantd’oresna--
530uant & ſuiuantsuiuant les prouiſionsprouisions, arreſtsarrests
531& declarations accordees par feu de
532treſloüabletresloüable memoire noſtrenostre tresho--
533noré Seigneur & pere, le Roy Hen--
534ry, vque Dieu abſolueabsoluev, & autres noz
535predeceſſeurspredecesseurs Roys, comme ils fai--
536 [Seite: 14v] ſoyentfai--
536 [Seite: 14v] soyent au parauant les troubles.

31.↑

538CommeComme en ſemblablesemblable, nous en--
539tendons que tous titres, papiers, en--
540ſeignemensen--
540seignemens, & documens qui ont e--
541ſtée--
541sté prins, ſoyentsoyent renduz & reſtituezrestituez
542d’vne part d’autre, à ceux à qui ils
543appartiennent.

32.↑

545EtEt pour eſtaindreestaindre & aſſopirassopir au--
546tant que faire ſese pourra la memoire
547de tous troubles & diuiſionsdiuisions paſſeespassees:,
548Auons declaré & declarons toutes
549ſentencessentences, iugements, arreſtsarrests, & pro--
550ceduresw, ſaiſiessaisies, ventes & decrets faits
551& donnez contre leſditslesdits de la Reli--
552gion pretendue reformee, tant viuāsviuans
553q̄que morts, depuis le treſpastrespas de noſtre--
554ditnostre--
554dit treshonnoré ſeigneurseigneur & pere le
555Roy Henry, à l’occaſionl’occasion de ladite
556ReligiōReligion, tumultes & troubles depuis
557 [Seite: 15r] aduenuz:, EnſembleEnsemble l’execution d’i--
558ceux iugemens & decrets, des à pre--
559ſentpre--
559sent caſſezcassez, reuocquez & adnullez:,
560leſquelslesquels ax ceſteceste cauſecause nous voulons
561eſtreestre rayez & oſtezostezy des regiſtresregistres de
562noz Courts tant ſouuerainessouueraines42 que in--
563ferieures, comme auſsiaussi toutes mar--
564ques, veſtigesvestiges & monumens deſditesdesdites
565executions, liures & actes diffama--
566toires cōtrecontre leurs perſonnespersonnes, memoi--
567re & poſteritéposterité,; ordonnons le tout e--
568ſtree--
568stre oſtéosté & effacé., Et les places eſ--
569quelleses--
569quelles ont eſtéesté faictes pour ceſteceste oc-
570caſionoc--
570casion, demolitions ou razemēsrazemens, ren--
571dues aux proprietaires d’icelles pour
572en vſervser & diſpoſerdisposer à leurs voluntez.

33.↑

574EtEt pour le regard des procedeu--
575res faites, iugements, & arreſtsarrests don--
576nez contre leſditslesdits de la Religion en
577quelconques autres matieres que
578 [Seite: 15v] deſditesdesdites religion & troubles, enſem--
579bleensem--
579ble des preſcriptiōsprescriptions & ſaiſiessaisies feoda--
580les eſcheuësescheues pēdantpendant les preſenspresens, der--
581niers & precedans troubles, cōmen--
582çanscommen--
582çans l’an 1567., ſerontseront eſtiméesestimées cōmecomme
583non faites, données n’y aduenues:; &
584ne pourrōtpourront les parties ſ’ens’en ayder au--
585cunemētau--
585cunement, ains ſerontseront remis en l’eſtatl’estat
586qu’ils eſtoientestoient au parauant iceux.

34↑

588OrdonnonsOrdonnons auſſiaussi que ceux
589de ladicte religion demoureront
590aux loix politiques de noſtrenostre Roy--
591aume:, AſſauoirAssauoir que les feſtesfestes43 ſerontseront
592gardées, & ne pourront ceux de la--
593dite religion beſongnerbesongner, vendre ny
594eſtallerestaller leſdictslesdicts iours zbouticques
595ouuertesouvertesz. Et aux iours maigres44 eſ--
596quelses--
596quels l’vſaigel’vsaige de la chair eſtest deffēdudeffendu
597par ladite EgliſeEglise catholicque & Ro--
598maine, les boucheries ne ſ’ouurirōts’ouuriront.

35↑

600EtEt afin que la IuſticeIustice ſoitsoit rendue
601& adminiſtreeadministree à noz ſubiectssubiects ſanssans
602ſuſpitionsuspition d’aucune hayne ou faueur,
603Nous auons ordonné & ordonnōsordonnons:,
604voulons & nous plaiſtplaist, que les pro--
605ces & differents meuz & à mouuoir
606entre parties eſtansestans de contraire reli--
607gion, tant en demandant qu’en def--
608fendant, en quelconque matiere ci--
609uile ou criminelle que ce ſoitsoit, SoyētSoyent
610traictees en premiere inſtāceinstance deuant
611les Baillifs, SeneſchauxSeneschaux & autres noz
612Iuges ordinaires ſuiuantsuiuant noz ordon--
613nances,; & où il eſcherroitescherroit appel en
614aucune de noz Courts de ParlemētsParlements45,
615pour le regard de celuy de Paris, qui
616eſtest cōpoſécomposé de ſeptsept chambres:, la Grā--
617deGran--
617de, la Tournelle, & cinq des enque--
618ſtesenque--
618stes,46 ceux de la religion pretendue
619reformee pourront ſisi bon leur ſem--
620 [Seite: 16v] blesem--
620 [Seite: 16v] ble, és cauſescauses qu’ils auront en chacu--
621ne deſditesdesdites chambres, requerir que
622quatre, ſoitsoit PreſidensPresidens ou ConſeilliersConseilliers,
623ſ’abſtiennents’abstiennent du iugement de leurs
624procez, leſquelslesquels ſanssans aucune expreſ--
625ſionexpres--
625sion de cauſecause ſerontseront tenus de s’en ab--
626ſtenirab--
626stenir, nonobſtantnonobstant l’ordonnance, par
627laquelle les PreſidensPresidens & ConſeillersConseillers
628ne ſese peuuent tenir pour recuſezrecusez ſanssans
629cauſecause. Et outre ce, contre tous autres
630PreſidensPresidens & ConſeillersConseillers leur ſerontseront
631reſerueesreseruees toutes recuſatiōsrecusations de droict
632ſuyuantsuyuant les ordonnances.

36.↑

634QvantQvant aux procez qu’ils au--
635ront au Parlement de Thoulouze, ſisi
636les parties ne ſese peuuent accorder
637d’autre Parlement, ſerontseront renuoyez
638par devantaa les maiſtresmaistres des requeſtesrequestes47
639de noſtrenostre hoſtelhostel en leur auditoire au
640Palays à Paris:,48 leſquelslesquels iugeront
641 [Seite: 17r] leurs procez indifferemment en der-
642nierder--
642nier reſſortressort & ſouuerainetésouueraineté, com--
643me ſ’ilss’ils euſſenteussent eſtéesté iugez en noſditsnosdits
644Parlements.

37↑

646EtEt pour le regard de ceux de
647Rouen, Dijon, Prouence, Bretaigne
648& Grenoble, pourront requerir que
649ſixsix PreſidentPresident ou ConſeillersConseillers ſ’ab--
650ſtiennents’ab--
650stiennent du iugement de leursab pro--
651cez, à raiſonraison de trois pour chacu--
652ne chambre., Et en celuy de Bor--
653deaux, à raiſonraison de quatre en chacu--
654ne chambre.

38↑

656LesLes Catholiques pourront auſſiaussi
657requerir, ſisi bōbon leur ſemblesemble, que tous
658ceux deſditesdesdites Courts qui ont eſtéesté
659deſchargezdeschargez de leurs eſtatsestats pour rai--
660ſonrai--
660son de la religion par leſditslesdits Par--
661lements, ſ’abſtiennents’abstiennent du iugement
662 [Seite: 17v] de leur procez:, auſſiaussi ſanssans aucune ex--
663preſſionex--
663pression de cauſecause, & ſerontseront tenuz
664iceux de ſ’ens’en abſtenirabstenir. Pareillement
665leur ſerontseront reſeruéesreseruées contre toꝰtous au--
666tres PreſidēsPresidens & CōſeillersConseillers, toutes les
667recuſationsrecusations ordinaires, & de droict
668accordées par les ordonnances.

39↑

670EtEt par ce que pluſieursplusieurs particu--
671liers ont receu & ſouffertsouffert tant d’in--
672iures & dommageac en leurs biens &
673perſonnespersonnes, que difficilemētdifficilement ils pour--
674ront en perdre ſisi toſttost la memoire,
675comme il ſeroitseroit bien requis pour
676l’execution de noſtrenostre intention, vou-
677lansvou--
677lans euiter tous inconueniēsinconueniens, & don--
678ner moyēmoyen à ceux qui pourroiētpourroient eſtreestre
679en quelque crainte, retournans en
680leurs maiſonsmaisons, d’eſtred’estre priuez de re--
681pos, attendant que les rancunes &
682innimitiez ſoientsoient adoulcyes, Nous
683 [Seite: 18r] auons baillé en garde à ceux de la--
684dite religion, les villes de laLa Rochel--
685le, Mont-auban, Congnac, & laLa Cha--
686rité,49 eſquellesesquelles ceux d’entre eux qui
687ne voudrōtvoudront ſisi toſttost ſ’ens’en aller en leurſ--
688ditesleur--
688dites maiſonsmaisons, ſese pourront retirer &
689habituer. Et pour la ſeuretéseureté d’icelles
690noſditsnosdits Frere & CouſinCousin, les Princes
691de Nauarre & de Condé & vingt Gē-
692tils-hommesGen--
692tils-hommes de ladite religion, qui
693ſerontseront par nous nommez, iureront
694& promettront vn ſeulseul & pour le
695tout, pour eux & ceux de leurſditeleursdite
696religion, de nous garder leſditeslesdites vil--
697les, & au bout & terme de deux ans
698les remettre és mains de celuy qu’il
699nous plaira deputer en tel eſtatestat qu’el-
700lesqu’el--
700les ſontsont, ſanssans y riens innouer n`y alte--
701rer & ſanssans aucūaucun retardemētretardement ou diffi--
702culté pour cauſecause ou occaſionoccasion quelle
703quellead ſoitsoit,; aubout duq̄lduquel terme l’exer-
704 [Seite: 18v] cicel’exer--
704 [Seite: 18v] cice de ladite religion y ſerasera conti--
705nué comme lors qu’ils les auront te--
706nues,; neantmoins voulons & nous
707plaiſtplaist qu’en icelles tous eccleſiaſtic--
708quesecclesiastic--
708ques puiſſentpuissent librement rentrer &
709faire le ſeruiceseruice diuin en toute liber--
710té, & iouïr de leurs biens, enſembleensemble
711tous les habitans Catholiques d’icel-
712lesd’icel--
712les villes:; leſquelslesquels eccleſiaſtiquesecclesiastiques &
713autres habitāshabitans, noſditsnosdits frere & Cou--
714ſinCou--
714sin & autres Seigneurs prendront en
715leur protection & ſauuegardesauuegarde, à ce
716qu’il ne ſoientsoient empeſchezempeschez à faire le--
717dit ſeruiceseruice diuin, molleſtezmollestez ne tra--
718uaillez en leurs perſonnespersonnes & en la
719iouiſſanceiouissance de leurs biens:, mais au
720contraire remis & reintegrez en la
721plaine poſſeſſionpossession d’iceux:. Voulans
722en outre que eſditesesdites quatre villes
723noz Iuges y ſoientsoient reſtablisrestablis & l’ex--
724ercice de la iuſticeiustice remis, comme
725 [Seite: 19r] il ſouloitsouloit eſtreestre au parauant les trou--
726bles.

40↑

728VovlonsVovlons ſemblablementsemblablement que,
729incontinent apres la publication de
730cedit preſentpresent Edit, faite és deux cāpscamps,
731les armes ſoientsoient par toutae generalle--
732ment poſéesposées, leſquelleslesquelles demourerōtdemoureront
733ſeulementseulement entre noz mains & de no-
734ſtreditno--
734stredit treſchertrescher, & treſamétresamé frere, le
735Duc d’Anjou.50

41↑

737LeLe libre commerce & paſſagepassage ſe--
738rase--
738ra remis par toutes les villes, bourgs
739& bourgades51, ponts & paſſagespassages de
740noſtreditnostredit Royaume en l’eſtatl’estat afqu’ils
741eſtoientestoientaf auparauant les preſenspresens &
742derniers troubles.

42↑

744EtEt pour euiter les viollences &
745contrauentions qui ſese pourroient
746 [Seite: 19v] commettre en pluſieursplusieurs de noz vil--
747les, ceux qui ſerontseront par nous ordon--
748nez pour l’execution du preſentpresent E--
749dict, les vns en l’abſencel’absence des autres,
750ſerontseront iurer aux principaux habitāshabitans
751deſditesdesdites Villes des deux religions
752qu’ils choiſirontchoisiront, l’entretenement &
753obſeruatiōobseruation de noſtreditnostredit Edict, met--
754tront les vns en la garde des autres,
755les chargeront reſpectiuemētrespectiuement & par
756acte publiq’publique de reſpondrerespondre ciuilemētciuilement
757des contrauētionscontrauentions qui ſerontseront faictes
758audit Edict dans ladite ville, par les
759habitans d’icelle reſpectiuementrespectiuement, ou
760bien repreſenterrepresenter & mettre és mains
761de la iuſticeiustice leſditslesdits contreuenans.

43↑

763EtEt à fin que tant noz IuſticiersIusticiers &
764Officiers que tous autres noz sub--
765iets, ſoientsoient clairement & auec toute
766certitude, aduertiz de noz vouloir
767 [Seite: 20r] & intention., Et pour oſteroster toutes
768doubtes, ambiguitez & cauillations
769qui pourroiētpourroient eſtreestre faictes au moyēmoyen
770des precedens Edicts:, Nous auons
771declaré & declarons tous autres E--
772dicts, lettres, declarations, modifica--
773tions, reſtrinctionsrestrinctions & interpretatiōsinterpretations,
774arreſtsarrests & regiſtresregistres, tant ſecretssecrets que
775autres, deliberations cy deuant fai--
776ctes en noz Courts de Parlemens52, &
777autres qui par cy aprèsag pourroiētpourroient e--
778ſtree--
778stre faites au preiudice de noſtreditnostredit
779preſentpresent Edict, concernant le faict de
780la religion & des troubles aduenuz,
781en ceſtuycestuy noſtrenostre Royaume, eſtreestre de
782nul effect & valleur:. AuſquelsAusquels &
783aux derogatoires y contenues: auōsauons
784par iceluy noſtreditnostredit Edict, derogé &
785derogeons, & des à preſentpresent comme
786pour lors les caſſonscassons, reuocquons &
787adnullons, declarant par expres que
788 [Seite: 20v] nous voulons que ceſtuycestuy noſtreditnostreditah
789Edict ſoitsoit ſeurseur, ferme & inuiolable,
790gardé, & obſeruéobserué tāttant par noſditsnosditsai Iu--
791ſticiersIu--
791sticiers & Officiers que ſubietssubiets, ſanssans
792ſ’arreſters’arrester n’y auoir aucun eſgardesgard à
793tout ce qui pourroit eſtreestre contraire
794& derogeant à icelluy.

44↑

796EtEt pour plus grande aſſeuranceasseurance
797de l’entretenement & obſeruationobseruation
798que nous deſironsdesirons d’icelluy:, VoulōsVoulons,
799ordonnons & nous plaiſtplaist que tous
800gouuerneurs de prouinces53, noz lieu-
801tenāslieu--
801tenans generaux54, baillifs55, ſeneſchauxseneschaux56
802& autres iuges ordinaires des villes
803de ceſtuycestuy noſtrenostre Royaume, inconti--
804nent apres la reception d’icelluy no--
805ſtreditno--
805stredit Edict, iueront de le garder &
806obſeruerobseruer, faire garder, obſeruerobseruer & en--
807tretenir chacun en leur deſtroitdestroit, cō--
808mecom--
808me auſſiaussi feront les Mayres, Eſche--
809 [Seite: 21r] uinsEsche--
809 [Seite: 21r] uins, Cappitoulz57, & autres officiers
810annuels ou temporels, tant les pre--
811ſenspre--
811sens apres la reception dudict Edict,
812que leurs succeſſeurssuccesseurs, ajau ſermentsermentaj
813qu’ils ont accouſtuméaccoustumé faire à l’ētréel’entrée
814de leurſditesleursdites charges & offices, deſ--
815quelsdes--
815quels ſermētsserments ſerontseront expediez actes
816publiq[ue]z à toꝰtous ceux qui les requerrōtrequerront.

45↑

818MandonsMandons auſſiaussi à noz amez &
819feaux les gens de noz Courts de Par-
820lementPar--
820lementak, qu’, incontinent apres le pre--
821ſentpre--
821sent Edict receu, ils ayētayent, toutes cho--
822ſescho--
822ses ceſſantescessantes, & ſursur peine de nullité
823des actes qu’ils feroient autrement, [à]al
824faire pareil ſermentserment, & iceluy noſtre--
825ditnostre--
825dit Edict, faire publier & enregiſtrerenregistrer
826en noſditesnosdites Courts ſelōselon ſasa forme &
827teneur, purement & ſimplemētsimplement, ſanssans
828vſervser d’aucunes modificatiōsmodifications, reſtrin--
829ctionsrestrin--
829ctions, declarations oùam anregiſtreregistre ſe--
830 [Seite: 21v] cretse--
830 [Seite: 21v] cretan , n’yao attendre autre iuſſioniussion neap mā-
831dementman--
831dement de nous, Et à noz Procu--
832reurs Generaux58 en requerir & pour--
833ſuiurepour--
833suiure incontinent & ſanssans delay la--
834dite publication:, laquelle nous vou-
835lonsvou--
835lons eſtreestre faite aux deux Camps &
836armées dedans ſixsix iours apres ladite
837publication faite en noſtrenostre Court de
838ParlemētParlement à Paris, pour renuoyerrenuoyer auſ--
839ſiaus--
839si toſttost les eſtrangersestrangers,. EnioignantEnioignant pa--
840reillement à noz Lieutenans gene--
841raux, & gouuerneurs d’iceluy noſtre-
842ditnostre-
842dit Edict, faire auſſiaussi incontinent pu--
843blier, tant par eux queaq les baillifz &
844Senechaux, Mayres, EſcheuinsEscheuins, Capi-
845toulsCapi--
845touls, & autres Iuges ordinaires des
846villes de arleurdit gouuernementar, Et
847partoutas où il appartiendra, enſem--
848bleensem--
848ble iceluy garder, obſeruerobseruer, & en-
849treteniren--
849tretenir chacun en ſonson endroit pour
850au pluſtoſtplustost faire ceſſercesser toutesat voyes
851 [Seite: 22r] d’hoſtillitéd’hostillité, & empeſcherempescher que toutes
852impoſitionsimpositions faites ou à faire à l’occa--
853ſionl’occa--
853sion deſditsdesdits troubles, ſoientsoient leuées a--
854pres la publication de noſtrenostre preſentpresent
855Edict. Ce que deſlorsdeslors de ladite publi-
856cationpubli--
856cation, nous declarons eſtreestre ſubietsubiet
857à punition & reparation, Sçauoir eſtest:
858cōtrecontre ceux qui vſerōtvseront d’armes, auforces
859& viollēcesviollencesau en la contrauention &
860infraction de ceſtuycestuy noſtrenostre preſentpresent
861Edict, empeſchāsempeschans l’effectav, execution
862oùaw iouiſſanceiouissance d’iceluy, de peine de
863mort ſanssans eſpoirespoir de grace n’yax remiſ--
864ſionremis--
864sion. Et quant aux autres contrauen-
865tionscontrauen--
865tions, qui ne ſerontseront faites par voyes
866d’armes, force & viollence, ſerontseront pu-
867nizpu--
867niz par autres peines corporelles, bā--
868niſſementsban--
868nissements, amendes honnorables &
869autres pecuniaires ſelonselon la grauité &
870exigence des cas à l’arbitre & mode--
871rations des Iuges à qui nous en auōsauons
872 [Seite: 22v] attribué la cognoiſſancecognoissance, chargeant
873en ceſtcest endroict ayleurs honneurs &
874conſciēcesconsciencesay d’y proceder auec la iuſti-
875ceiusti--
875ce & egallité qu’il appartient, ſanssans ac-
876ceptionac--
876ception ou difference de perſonnespersonnesaz
877n’yba de religion.

46bb↑

879Si donnonsSi donnons en mandement
880auſditsausdits gens tenans noſditesnosdites Courts
881de Parlemens, ChābreChambrebc de noz Com--
882ptes59, Courts de noz Aydes60, Baillifs,
883SeneſchaulxSeneschaulx, PreuoſtsPreuosts61 & autres noz
884IuſticiersIusticiers & Officiers qu’il appartiē--
885draappartien--
885dra ou à leurs LieutenāsLieutenans, que ceſtuycestuy
886noſtrenostre preſentpresent Edict, & ordonnance
887ils facent lire, publier & enregiſtrerenregistrer
888en leurs Courts & IuriſdictionsIurisdictions, Et
889iceluy entretenir, garder & obſeruerobseruer
890inuiolablemētinuiolablementbd, de poinct en poinct,
891& du cōtenucontenu iouïr & vſervser plainemētplainement
892& paiſiblementpaisiblement tous ceux qu’il ap--
893 [Seite: 23r] partiendra, ceſſanscessans & faiſansfaisans ceſſercesser
894tous troubles & empeſchemensempeschemens au
895contraire, car tel eſtest noſtrenostre plaiſirplaisir.
896En teſmoingtesmoing de quoy nous auons
897ſignésigné ces preſentespresentes de noſtrenostre propre
898main, & à icelles, à fin que ce ſoitsoit
899choſechose ferme & ſtablestablebe à touſiourstousiours,
900faict mettre & appoſerapposer noſtrenostre ſéelséel.

901DonneDonne à ſainctSainct Germain
902en Laye, ou moys d’Aouſtd’Aoust, l’an de
903grace, 1570. & de noſtrenostre regne le
904dixieſmedixiesme.

905Signébf: CharlesCharles.

906Et bgau deſſoubsdessoubsbg, par le Roy eſtantestant
907en ſonson ConſeilConseil,

908Signébh: DenevfvilleDenevfville,
909 [Seite: 23v] biEt à coſtécosté viſavisa & ſeélléesseéllées du grand
910ſéelséel en cire verd,62 en las de ſoyesoye rou--
911ge & verd.bi

912bjLeuës, publiées & enregiſtréesenregistréesbj, ouy
913& ce requerant le Procureur general du
914Roy, à Paris en ParlemētParlement, l’vnzieſmel’vnziesme iour
915d’Aouſtd’Aoust, l’an mil cinq cēscens ſoixantesoixante & dix.

916Signébk: dv Tilletdv Tillet.bl

Extraict dvExtraict dv 918Priuilege.↑

919LeLe Roy a permis & permet à Iean Dallier, Li--
920braire, en ceſteceste ville de Paris, imprimer, vendre
921& debiter l’Edict fait par ledict Seigneur ſursur la pa--
922cification des troubles de ce Royaume, publié en la
923Court de Parlement à Paris, l’vnzieſmel’vnziesme iour de
924AouſtAoust. Et defend iceluy ſeigneurseigneur à tous Libraires im--
925primeurs & autres, de ce Royaume d’imprimer ou fai--
926re imprimer, vendre & debiter ledit Edict, ſanssans le
927congé & conſentementconsentement dudict Dallier, ſursur peine de
928confiſcationconfiscation de tout ce qui ſerasera trouué auoir eſtéesté impri--
929mé & vendu d’autre que de ceux que ledit Dallier
930aura imprimé ou faict imprimer, & d’amende arbi --
931traire, ainſiainsi que plus aplain est contenu en ces lettres
932de priuilege, Données à sainctSainct Germain en Laye, l’vn--
933zieſmel’vn--
933ziesme iour d’Aouſtd’Aoust, mil cinq cens ſoixantesoixante & dix,

934Signé: DenevfvilleDenevfville.